Éric Degny


De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720800(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038120898(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037651144(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036745717(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036236586(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035708367(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: DEGNY (Éric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du
30 mai 2005
modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2014
DEVK1400081A(source BODD)
promotion
25 Janvier 201425/01/2014
De: Degny (Eric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Degny (Eric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Administration centrale
Pour la direction de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Theillout (Jean-Noël)
Groupe:
Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
EQUO0310030A(source BODD)
désignation
10 Mars 200310/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.